Arrêté du 24 juin 2005 prorogeant le mandat des membres des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales <BR>

J.O. 147 du 25 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 juin 2005 prorogeant le mandat des membres des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

NOR : SANH0522235A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 juin 2005, le mandat des membres du Conseil supérieur des professions paramédicales, prévu par l'arrêté du 7 juin 2000 modifié portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales, est prorogé jusqu'au 16 février 2006.